Instructeur application droit des sols (ADS)

 

Missions principales 

 

Instruire les actes d’urbanisme

ouvrir et enregistrer le dossier

vérifier que le dossier est complet (recevabilité)

contrôler le dossier sur le fond

vérifier que le dossier respecte les règles d’urbanisme

en cas d’intervention avec d’autres réglementations, alerter le responsable de filière pour flécher  

des instructions complémentaires

consulter les services (internes & externes)

se rendre sur place si nécessaire

préparer le calcul et la liquidation des taxes d’urbanisme

rédiger l’acte d’après l’analyse des éléments recueillis

rédiger les courriers relatifs à l’instruction

procéder à l’envoi du dossier

archiver le dossier

 

Informer et conseiller le public (particuliers/professionnels/élus)

informer, conseiller

aider le public dans ses démarches

expliquer la réglementation (principalement urbanisme, mais aussi répercuter une information de 1er  niveau sur d’autres champs : environnement, risques)

renseigner sur l’état d’avancement d’un dossier

participer à l’examen des avant-projets

 

Répondre à des demandes spécifiques

fournir des éléments de réponse lors de courriers réservés et de recours

donner un avis sur les projets de documents de planification

en cas de constatation inopinée ou à la demande de la Direction, transmettre les constats liés au   respect de prescriptions de police (police de l’eau…) ou, le cas échéant (suspicion de non-conformité), déclencher une visite spécialisée

 

Production des statistiques

d’ordre quantitatif : nombre de dossiers traités, montant des taxes locales d’équipement (TLE)

d’ordre qualitatif : délais d’instruction, temps passé sur un dossier

 

Aptitudes requises

 

Compétences attendues dans le domaine de l’ADS :

lecture de plan, sens de l’orientation

 

 

 

sensibilité au paysage, à l’architecture

connaissances juridiques de base

calculs mathématiques de base

bâtiments et réseaux

outils bureautique

 

Compétences – Savoir(s) faire

connaître l’organisation et les missions des collectivités territoriales, de la Direction Départementale des Territoires, …

tenir compte des enjeux socio-économiques et environnementaux.

connaître les documents d’urbanisme et leurs annexes applicables sur leur secteur d’intervention

respecter la déontologie

appliquer la réglementation, savoir l’expliquer

utiliser le code de l’urbanisme

respecter les procédures

organiser une réunion (Commission d’urbanisme…)

utiliser les logiciels disponibles dans le domaine de l’information et cart@ADS

analyser et synthétiser les dossiers

proposer des solutions sur un projet

rédiger les actes et les courriers

 

Savoir(s) être

avoir constamment à l’esprit : organiser son plan de charge et gérer les priorités

rendre compte et alerter la hiérarchie

faire preuve de rigueur, d’esprit d’initiative, de réactivité, d’écoute, de disponibilité, de diplomatie

savoir travailler en équipe

savoir gérer l’accueil du public

 

Relations de travail

Placé(e) sous l’autorité directe du Responsable du service urbanisme

 

Conditions d’exercice

Temps de travail hebdomadaire de 37 heures 30 par semaine

Service urbanisme, 17 boulevard de la Marne 77120 COULOMMIERS

Rémunération statutaire + régime indemnitaire

 

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION COULOMMIERS PAYS DE BRIE, communauté d’agglomérations, immatriculée sous le SIREN 200077055, a été active pendant 1 an. Implantée à COULOMMIERS

Référence Apec : 168938899W

Cliquez sur ce lien pour postuler à cette offre d’emploi.

Étiquetté comme : Cadre du secteur privé